La faillite dans le code de commerce Libanais : étude terminologique Fr/Ar

Abstract

Ce mémoire est une étude terminologique en langues Française et Arabe, constitué en deux parties : un exposé scientifique dune trentaine de pages introduisant le domaine d'étude qui est la « Faillite dans le Code de Commerce Libanais », et ensuite 40 fiches terminologiques bilingues. La première partie constitue un aperçu général sur la faillite, qui est un règlement judiciaire propre aux commerçants qui ont des difficultés financières et qui se trouvent dans l'impossibilité de payer leurs dettes. Cette procédure tend à sauver le failli de bonne foi qui, faute de gérance, s'est trouvé dans une situation financière difficile. Le débiteur peut ainsi demander un concordat préventif10, avant même la cessation de paiements5 ; c'est une demande de concession de termes ou une remise partielle de ses dettes, et parfois même, concession et remise à la fois. Si le concordat préventif10 na pas été accepté par les créanciers, le débiteur sera déclaré en état de faillite. C'est là où toute une procédure judiciaire sera ouverte. Les solutions suggérées à la fin seront soit le concordat simple11 , qui est une convention entre le débiteur et ses créanciers, par laquelle ces derniers lui accordent des délais de paiement ou une remise partielle des dettes, soit lunion39 qui n'est autre que la liquidation31 des biens du failli, qui seront répartis entre les créanciers. La deuxième partie de ce mémoire est consacrée aux fiches terminologiques de 40 termes juridiques Fr/Ar. Chaque fiche contient une définition complète et bien claire, une phraséologie montrant l'emploi du terme dans un contexte précis, et une explication significative, éclairant le mieux les caractéristiques de la notion.